Nous faisons suite aux nouvelles décisions du Conseil d’Etat du dimanche 1^er novembre 2020 et vous communiquons les informations suivantes en lien avec les RHT :

• Dérogations exceptionnelles au délai de préavis de 10 jours.
• Augmentation du nombre de travailleurs visés par les RHT pour les entreprises déjà au bénéfice d’un préavis en vigueur.

Ces mesures ont été prises par les autorités genevoises suite à l’instauration de l’état de nécessité décidé par le Conseil d’Etat le 1er novembre 2020 et à la décision de fermer les installations et des établissements accessibles au public dès le 2 novembre 2020 à 19h00.

Les entreprises visées par l’obligation de fermeture peuvent effectuer une demande de réduction de l’horaire de travail (RHT) à partir du 2 novembre 2020.

Le délai de préavis (délai d’attente usuel de 10 jours) sera, à titre exceptionnel, appliqué comme suit :

• demandes déposées jusqu’au 4 novembre 2020 inclus : pas de délai de préavis
• demandes déposées entre le 5 et le 11 novembre 2020 inclus : délai de préavis de 3 jours
• demandes déposées dès le 12 novembre 2020 : délai de préavis de 10 jours

Pour les entreprises qui sont déjà au bénéfice d’un préavis RHT en vigueur et qui souhaitent augmenter le nombre de travailleurs concernés ou le taux de la perte de travail, il faut impérativement déposer une nouvelle demande de préavis.

Vous trouverez ci-après les liens sur les pages de l’OCE ou du SECO pour tout ce qui concerne les RHT :

• ici le lien  COVID-19 et RHT – Nouvelles décisions du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020.
• ici le lien Réduction de l’horaire de travail (RHT) OCE.
• ici le lien du SECO concernant l’indemnité en cas de RHT.

Pour toute question supplémentaires générales sur la RHT, il est possible d’adresser un courriel aux autorités genevoises, à l’adresse suivante : info.rhtcovid@etat.ge.ch.